C'est un monument cet amendement de M. Estrosi (qui est bien connu pour être l'un des pires hommes politiques Français, au coude à coude avec Jean-Marie Le Pen)
« Art. 421‑2‑7. – Constitue un délit de participation à une entreprise terroriste :
"1° Le fait d’être inscrit sur le fichier « système de prévention des actes terroristes";
2° Et le fait d’avoir commis ou tenté de commettre l’un des faits matériels suivants :
[…]
Merci pour les chasseurs, les escrimeurs ou les judokas
« s’entraîner ou se former […] à l’utilisation de substances explosives, incendiaires, nucléaires, radiologiques, biologiques ou chimiques »
Ça c'est le passage qui criminalise les écoles d'ingénieurs chimistes. Et à peu près tout le monde en fait, parce que quand vous lisez la notice du produit d'entretiens pour les chiottes vous êtes en train de vous former au maniement de substance chimique.
« s’entraîner ou se former […] au pilotage d’aéronefs ou à la conduite de navires »
Aller hop, si tu passe le permis bateau t'es un danger public !
« avoir séjourné ou tenté de séjourné à l’étranger sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes.»
Dommage pour tous les français ayant séjourné à Londres, en Espagne ou au États-Unis, ces pays étant malheureusement un théâtre d'opération terroriste …
Mais le mieux c'est l'exposé des principes de ce délit, c'est du grand art ! Tu peux difficilement tenir des propos plus contraire à la démocratie que ceux là : «Il s’agit d’instaurer une infraction permettant de combler le vide juridique en créant un délit de participation à une entreprise terroriste encouru par ceux qui ont commis des actes composant un faisceau d’indices concordants pouvant laisser craindre qu’ils soient susceptibles de passer à l’acte.»
Oui oui vous avez bien lu, il s'agit bien de fournir les moyens de condamner quelqu'un au motif qu'il est soupçonné d'avoir commis un crime !
Et pour ceux qui trouverai que je suis de mauvais fois, on a la confirmation au paragraphe suivant :
«Il apparait indispensable de pouvoir mettre hors d’état de nuire, les individus soupçonnés d’être de potentiels terroristes avant qu’ils ne passent à l’action.»
Et la conclusion :
«Pour ce faire, nous devons créer une infraction reposant sur des faisceaux d’indices concordants qui peuvent amener les forces de l’ordre à soupçonner un individu de participer à une attaque terroriste.»
La présomption d'innocence, c'est pour les faibles ! Mais comme c'est dans la constitution on est un peu emmerdé, alors on va créer le délit d'être suspect ! C'est magnifique quand même non ?