Home
Login
RSS Feed
ATOM Feed
Tag cloud
Les liens de StyMaar
toggle menu
Add link
Search
15423 links
77 results tagged
droit
x
Thomas Piketty : « Les leçons de la Constitution de Weimar pour aujourd’hui »
Le référendum, expression directe de la souveraineté du peuple ? essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé - Patrick Taillon - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
Pourquoi Dupont-Moretti aurait dû aller en prison ! - YouTube
Francois Malaussena @malopedia: "Vous vous foutez de sa gueule,…" - Piaille
Erwan DAVOUX 🇫🇷 🌍 (@erwandavoux): "Manifestement vous ignorez les statuts de la @CIJ_ICJ qui ne permettent pas d',interférer dans les affaires internes d'un État. A moins que vous considériez la #Palestine, plus précisément #gaza comme un territoire #israélien ?" | nitter
Arrêt FRAISSE : Loi organique et hiérarchie des normes (Cour de cassation, 2 juin 2000) - YouTube
Décision loi relative à l'élection du président au suffrage universel direct, CC, 6 nov. 1962 - YouTube
Mathieu Carpentier (@CarpentierUT1): "(1 jeu = 1 texte 1 partie = 1 recours au 49.3 (1 engagement de la responsabilité du gouvernement par la PM) 1 jour = une session)." | nitter
François Malaussena (@malopedia): "Autrement dit, si vous voulez taper sur les amendements inutiles (du RN en l'occurrence sauf erreur, et non il était pas inutile, il était raciste, comme d'hab), il faut citer Montesquieu, pas Portalis... Et craindre celles et ceux qui répondront en citant Portalis !" | nitter
Francois Malaussena @malopedia: "Le souci, c’est que depuis que…" - Piaille
Comment j’ai appris à ne plus m’en faire et à (presque) aimer le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution. [Par Mathieu Carpentier] - JP blog
AI-Generated Art Lacks Copyright Protection, D.C. Court Says (1)
Taxe et impôt, les différences | Blog Valoxy - Expertise comptable
Does “We the People” Include Corporations?
François Malaussena (@malopedia): "Pour la seconde année consécutive, l'Assemblée a rejeté l'approbation des comptes pour 2021 et 2022. Le Sénat va probablement faire pareil. Et ça n'aura toujours aucune conséquence. Vous imaginez une asso dont le bureau resterait en place après le rejet du rapport financier ?" | La Contre-Voie - nitter
François Malaussena (@malopedia): "Autrement dit, en droit, l’amendement de rétablissement est recevable… mais en pratique, Yaël Braun-Pivet peut décider d’en avoir rien à faire et le shooter quand même, en toute impunité, et personne ne pourra rien faire." | La Contre-Voie - nitter
Clausula rebus sic stantibus — Wikipédia
Réforme des retraites : « La décision du Conseil constitutionnel s’impose mais, parce qu’elle est mal fondée et mal motivée en droit, elle ne peut pas clore le contentieux des retraites » : france
Patrice Spinosi (@patrice_spinosi): "Le rappel des chiffres objectifs des actions contentieuses menées par la #LDH démontre leur nécessité. Les porter est, pour moi, une fierté." | La Contre-Voie - nitter
Louis Lebrun 🇺🇦🇪🇺🇺🇳 (@lolbrun): "Mais où est-il écrit que le compte rendu publié le soit "à l'exclusion de tout autre mode de publicité" ?" | La Contre-Voie - nitter
◄Older
page 1 / 4
Links per page:
20
50
100