Une incertitude majeure persiste cependant : l’avis de la Commission européenne. Le gouvernement va devoir lui notifier cette proposition d’interdiction, afin qu’elle vérifie sa conformité avec le droit communautaire. Une fois la notification reçue, la Commission dispose de six mois pour autoriser ou rejeter l’interdiction des puffs.
Et ce n’est pas gagné, estime Vincent Couronne, spécialiste du droit européen et directeur du collectif Les Surligneurs : « Il existe une directive de 2014 sur les produits du tabac dans l’Union européenne, et celle-ci ne permet aux Etats de prendre des mesures exceptionnelles que dans certains cas particuliers. » L’article 24 prévoit qu’« afin de tenir compte des possibles évolutions futures du marché » les Etats membres puissent interdire une catégorie de produits du tabac en raison d’une situation spécifique à leur pays, à condition que cette interdiction soit justifiée par « la nécessité de protéger la santé publique, compte tenu du niveau élevé de protection qu’assure la présente directive ».
« Il faut que la France réussisse à démontrer que ces puffs posent un problème de santé publique particulier dans notre pays, par exemple d’addiction des jeunes, éclaire Vincent Couronne. Mais il n’existe pour l’heure aucune étude scientifique ni de chiffres précis sur la consommation de ces e-cigarettes jetables dans l’Hexagone. La Commission regarde toujours si l’interdiction est proportionnée, elle risque donc de demander pourquoi, par exemple, la France ne privilégie pas une réglementation sur les emballages de ces cigarettes, comme pour les paquets neutres. »
La Belgique, qui souhaite aussi interdire les cigarettes électroniques jetables, en a fait l’expérience cet été. La Commission, qui a reçu une première notification du gouvernement belge en décembre 2022, lui a demandé de revoir sa copie afin de démontrer le problème spécifique au pays qui justifierait une interdiction. Surtout, l’exécutif européen a estimé que le dossier ne pouvait s’appuyer que sur des questions de santé publique, refusant les arguments environnementaux
La Commission mettant les «libértés économiques» au dessus de toute le reste une fois de plus …
— Permalink
C'ets marrant, ce site donne des chiffres 5 fois plus faibles pour la France: https://www.carbonbrief.org/mapped-worlds-largest-co2-importers-exporters/
— Permalink
Des nouvelles du marché du carbone
— Permalink
Les agriculteurs Californiens paient leur eau au rabais, et l'utilisent pour faire pousser du fourrage qui sera ensuite exporté pour nourrir le bœuf Japonais et le porc Chinois …
— Permalink
La démocratie corrompue …
— Permalink
Pas vraiment surprenant, Géraldine Woessner est (tout comme Emmanuelle Ducros) une militante anti-écolo et lobbyiste de l'industrie agro-alimentaire.
— Permalink
]]>The consortium proclaimed on Tuesday that five billion mobile phones are "currently sitting unused and unloved in desk drawers around the globe" and asserted that their innards contain 50,000 tonnes of copper, 500 tonnes of silver and 100 tonnes of gold. There's also enough cobalt to build batteries for ten million electric vehicles.
— Permalink
La compétitivitay !
— Permalink
Le texte le plus idiot de la semaine (ok techniquement je l'ai lu la semaine dernière)
C'est mal écrit et c'est plein de sophisme, dire que c'est une doctoresse en philosophie qui a écrit ça, ça en dit long sur le niveau des études de philosophie …
— Permalink
https://twitter.com/ASPASnature/status/1650530112377331724
— Permalink
We actually have the tools available to make an impact. Insisting on voluntary personal action is a long, difficult road, even if someone tries to build a business around it. There are hungry people all around us, and more efficient supply chains will allocate the food we’re wasting far more efficiently.
The cultural dynamic in many places of serving more food than your guests can possibly eat–as a form of status or generosity–is persistent and wasteful. But it’s just a small part of a system that needs fixing.
Ce n'est pas par hasard que ces choses sont misent en avant : c'est coûteux pour les gens, et faire comprendre aux gens que s'occuper du réchauffement climatique et de l'environnement demande des sacrifices, c'est le meilleur moyen de ne pas avoir trop de monde qui réclame ça (et même un moyen d'avoir des gens qui militent activement contre la lutte, aux côtés du capital)
— Permalink
]]>Je suis content de voir que mes impôts paient les loisirs de ceux qui ne paient pas d'impôts en France
— Permalink
Le sentiment d'impunité du type
En même temps c'est un délinquant condamné, mais comme c'était du sursis et que son barrage illégal n'a pas été détruit à la suite de sa condamnation je comprends qu'il se sente intouchable.
— Permalink
Une réponse politique à un problème environnemental, ça change …
— Permalink
En Amérique du Sud, les multinationales américaines (ici Chevron) assassinent impunément ceux qui s'opposent à elles.
— Permalink
Le mec qui avait que des idées de merde et à fini de mourir tué par une autre de ses invention. Bon après les vrais responsable ça reste les patrons qui ont vendu le truc puis se sont battu pendant des décennioes en tentant de minimiser le truc …
— Permalink
Les entreprises sont partiellement exemptées de taxe sur l'essence …
— Permalink