Home
Login
RSS Feed
ATOM Feed
Tag cloud
Les liens de StyMaar
toggle menu
Add link
Search
13765 links
299 results tagged
justice
x
Police : le tabou judiciaire du faux en écriture publique - POLITIS
Tristan Waleckx (@tristanwaleckx): "Pour savoir si la mise en cause personnelle de la présidente de la Cour d'Appel par N. Sarkozy avait du sens dans un pays où la justice est collégiale #ComplémentDenquete a demandé au parquet combien de magistrats ont travaillé sur le dossier Bismuth (1/5)https://www.lemonde.fr/politique/article/2023/05/18/nicolas-sarkozy-denonce-le-combat-politique-de-certains-magistrats-apres-sa-condamnation-en-appel_6173916_823448.html" | La Contre-Voie - nitter
Laawnik (@Laawnik): "Alors que le président avait entamé l'étude du dossier depuis de longues minutes, il dit soudainement : "où est son avocat ?". Aucune réponse. Pas d'avocat.Il dit ensuite : "où est l'huissier ?" [qui organise le bon déroulement d'une audience]. Aucune réponse.11/x" | La Contre-Voie - nitter
Apple just lost its lawsuit trying to ban iOS virtual machines | TechRadar
Maitre Eolas (@Maitre_Eolas): "Rappel : La publicité des débats est une des conditions de leur validité." | La Contre-Voie - nitter
Nicolas Hervieu (@N_Hervieu): "C'est tout le problème : Dans une telle procédure, le justiciable ne dispose d'aucune voie de recours devant une juridiction de jugement.La seule possibilité serait ici qu'il refuse d'exécuter le stage de citoyenneté. Forçant ainsi le procureur à initier des poursuites pénales." | La Contre-Voie - nitter
[01/05/2023], Lieu inconnu. Un gendarme rate son lancé de grenade de désencerclement, la grenade explose au milieu de ses collègues. Plusieurs chutent. [@clezga_officiel Twitter] : france
Maitre Eolas (@Maitre_Eolas): "Sachant que tous ne demandent pas une indemnisation, on a confirmation qu’il y a plus d’un, et sans doute deux, innocents envoyés en prison chaque jour en France. Dimanche et jours fériés compris." | nitter
Maitre Eolas (@Maitre_Eolas): "Je croyais que le travail d’un journaliste était non pas de poser des questions, mais dans chercher des réponses. Le TJ de Mayotte a 17 juges. Celui de Paris, 366. On peut raisonnablement supposer que le président de Mayotte, siège plus souvent en référé que celui de Paris." | nitter
Virus 🚨 (@36brlp): "Version wallonne..." | La Contre-Voie - nitter
Patrice Spinosi (@patrice_spinosi): "Le rappel des chiffres objectifs des actions contentieuses menées par la #LDH démontre leur nécessité. Les porter est, pour moi, une fierté." | La Contre-Voie - nitter
Maitre Eolas (@Maitre_Eolas): "Oui, vous lisez bien, il a fallu aller jusqu'à un tribunal pour dire au préfet de police de bien vouloir montrer les papiers qu'il signe dans un coin interdisant aux gens de manifester, et qui servent de base à des arrestations. Il voulait pas les montrer avant l'arrestation." | La Contre-Voie - nitter
Raphaël Kempf (@raphkempf): "Et si on n’est pas jugé on peut aussi être libéré avec un classement sous condition décidé unilatéralement par le parquet: une personne qui n’est coupable de rien doit parfois payer une amende et n’a aucune voie de recours ni possibilité de se défendre.13/13" | La Contre-Voie - nitter
David Dufresne (@davduf): "Répression des #manifestants. Dans ce document interne du Ministère de la Justice, signé @E_DupondM, les choses sont claires: le #Parquet se doit d'être au service de la #police, et non l'inverse. Ça s'appelle une «dépêche ministérielle», c'est un aveu." | La Contre-Voie - nitter
Maitre Eolas (@Maitre_Eolas): "Comme il a refusé de donner ses empreintes, le parquet le poursuit pour refus de signalisation. Pour un délit qu’il n’est pas accusé d’avoir commis." | La Contre-Voie - nitter
Maitre Eolas (@Maitre_Eolas): "4h10. 4h10 du matin. C’est l’heure à laquelle l’audience de comparutions immédiates d’hier a été levée ce matin. Comment juge-t-on, comment est-on jugé à 4h du matin par des magistrats qui ont 14 heures d’audience dans les pattes ?" | La Contre-Voie - nitter
Iron Capt, (@Ironcapt): "Yo, @ABAesq . Does murdering civilians in Afghanistan disqualify someone from practicing law? Asking for… a lot of people." | La Contre-Voie - nitter
Misérable – Maître Mô
Pierre Jequier-Zalc (@PJequierZalc): "[Exclusif] @Politis_fr a obtenu du ministère de la Justice les chiffres du traitement judiciaire des accidents de travail mortels. On en a fait une enquête avec une grande question : les patrons tuent-ils en toute impunité ? Petit thread 🧵https://www.politis.fr/articles/2023/03/comment-les-patrons-tueurs-echappent-a-la-justice/" | La Contre-Voie - nitter
Maitre Eolas (@Maitre_Eolas): "Comme toujours, pour attaquer les droits de la défense, la blague habituelle du « rééquilibrage » de la procédure pénale.La procédure pénale est totalement déséquilibrée en faveur des autorités de poursuite, by design. Ce « rééquilibrage » vise à accentuer ce déséquilibre." | La Contre-Voie - nitter
◄Older
page 1 / 15
Links per page:
20
50
100
Police : le tabou judiciaire du faux en écriture publique - POLITIS