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Guillaume Champeau (@gchampeau): "“Internet est une jungle, il n’y a pas de règles”" | nitter.poast.org
Guillaume Champeau (@gchampeau): "5 juin : vote de la loi qui étend les pouvoirs des services de renseignement 9 juin : dissolution 10 juin : les députés dissous saisissent tout de même le Conseil constitutionnel contre la loi pour empêcher sa promulgation, puisque le Président de la République ne l'envoie pas de lui-même au Conseil pour qu'il se prononce, comme il en a le pouvoir 10 juillet : le Conseil dit "vous n'étiez plus députés, donc pas de bol, vous ne pouviez plus nous saisir et la loi peut être promulguée". 12 juillet : les députés réélus re-saisissent le Conseil puisque la loi n'est toujours pas promulguée et que cette fois, ils ont le droit 24 juillet : le Conseil répond : "ah bah non, trop tard, j'ai déjà rendu un avis sur cette loi !" Il faudra donc en passer par des QPC mais sur les volets Renseignement, où par nature rien n'est publié, il n'y aura sans doute aucun acte faisant grief à attaquer qui puisse permettre de saisir le Conseil." | nitter.poast.org
JPh Derosier (@JPhDerosier): "On dirait qu’il y a une polémique constitutionnelle 🤯 ❓Les membres d’un Gouvernement démissionnaire élus députés peuvent-ils siéger à l’Assemblée nationale et avaient-ils le droit de voter pour @YaelBRAUNPIVET ? C’est un peu complexe… alors on fait le point ici 🧵⤵️ #DirectAN" | nitter.poast.org
Guillaume Champeau sur nitter à propos de l'islamophobie
Maitre Eolas (@Maitre_Eolas): "Il n’y a pas de JO le lundi (sauf en cas de dissolution décidée le dimanche)" | nitter.poast.org
Maitre Eolas (@Maitre_Eolas): "Et on constatera que le juge des référés lui-même peut confondre irrecevabilité et dire n’y avoir lieu à référé..." | nitter.poast.org
Nicolas Hervieu (@N_Hervieu): "Dissolution : Le @Conseil_constit juge qu'il est incompétent pour contrôler la dissolution de l'@AssembleeNat par @EmmanuelMacron le 9 juin 2024. En l'état, donc, même si le Président dissout en violant les conditions fixées par la Constitution : Aucun contrôle juridictionnel." | nitter.poast.org
Thomas Piketty : « Les leçons de la Constitution de Weimar pour aujourd’hui »
Le référendum, expression directe de la souveraineté du peuple ? essai critique sur la rationalisation de l'expression référendaire en droit comparé - Patrick Taillon - Dalloz - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
Pourquoi Dupont-Moretti aurait dû aller en prison ! - YouTube
Francois Malaussena @malopedia: "Vous vous foutez de sa gueule,…" - Piaille
Erwan DAVOUX 🇫🇷 🌍 (@erwandavoux): "Manifestement vous ignorez les statuts de la @CIJ_ICJ qui ne permettent pas d',interférer dans les affaires internes d'un État. A moins que vous considériez la #Palestine, plus précisément #gaza comme un territoire #israélien ?" | nitter
Arrêt FRAISSE : Loi organique et hiérarchie des normes (Cour de cassation, 2 juin 2000) - YouTube
Décision loi relative à l'élection du président au suffrage universel direct, CC, 6 nov. 1962 - YouTube
Mathieu Carpentier (@CarpentierUT1): "(1 jeu = 1 texte 1 partie = 1 recours au 49.3 (1 engagement de la responsabilité du gouvernement par la PM) 1 jour = une session)." | nitter
François Malaussena (@malopedia): "Autrement dit, si vous voulez taper sur les amendements inutiles (du RN en l'occurrence sauf erreur, et non il était pas inutile, il était raciste, comme d'hab), il faut citer Montesquieu, pas Portalis... Et craindre celles et ceux qui répondront en citant Portalis !" | nitter
Francois Malaussena @malopedia: "Le souci, c’est que depuis que…" - Piaille
Comment j’ai appris à ne plus m’en faire et à (presque) aimer le recours à l’article 11 pour réviser la Constitution. [Par Mathieu Carpentier] - JP blog
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Taxe et impôt, les différences | Blog Valoxy - Expertise comptable
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