• Home
  • Login
  • RSS Feed
  • ATOM Feed
  • Tag cloud
Les liens de StyMaar
toggle menu
Add link
Search
13765 links
62 results tagged droit x
  • #François Malaussena (@malopedia): "Autrement dit, en droit, l’amendement de rétablissement est recevable… mais en pratique, Yaël Braun-Pivet peut décider d’en avoir rien à faire et le shooter quand même, en toute impunité, et personne ne pourra rien faire." | La Contre-Voie - nitter

    https://blogs.mediapart.fr/francois-malaussena/blog/270523/le-plan-macron-contre-labrogation-des-64-ans-sa-faisabilite-et-la-veme-republique

    Fri 26 May 2023 09:37:50 PM CEST - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/malopedia/status/1662058819394969602#m
    droit démocratie politique
  • #Clausula rebus sic stantibus — Wikipédia

    Fri 21 Apr 2023 09:22:56 PM CEST - permalink - https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Clausula_rebus_sic_stantibus
    droit
  • #Réforme des retraites : « La décision du Conseil constitutionnel s’impose mais, parce qu’elle est mal fondée et mal motivée en droit, elle ne peut pas clore le contentieux des retraites » : france

    Assurément, la décision du 14 avril 2023 ne rentrera pas dans l’histoire ou alors, ce qui serait regrettable, comme point d’accélération d’une remise en cause du principe même d’un contrôle de constitutionnalité des lois.

    Or, comme les exemples israélien, hongrois ou polonais en témoignent, ce principe est inhérent à la qualité démocratique d’une société. Une décision mal fondée en droit ne doit pas conduire, comme le dit le proverbe, à jeter le bébé avec l’eau du bain, mais à travailler à poursuivre la transformation du Conseil en une Cour constitutionnelle

    C'est clairement le gros problème de cet arrêt, il sape profondément la confiance en cette institution, l'affaiblissant considérablement en cas de victoire du RN en 2027.

    Maintenant le plan pour Marine est assez simple: faire passer au parlement une loi démagogique mais volontairement inconstitutionnelle (comme l'avait fait Hollande sur l'imposition à 75%) et profiter du tollé pour passer un référendum qui le supprime ou le neutralise …

    Sun 16 Apr 2023 12:03:27 PM CEST - permalink - https://www.reddit.com/r/france/comments/12nyt6y/comment/jggdvkf/?context=3
    droit débilité politique retraite
  • #Patrice Spinosi (@patrice_spinosi): "Le rappel des chiffres objectifs des actions contentieuses menées par la #LDH démontre leur nécessité. Les porter est, pour moi, une fierté." | La Contre-Voie - nitter

    Sun 09 Apr 2023 04:44:56 PM CEST - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/patrice_spinosi/status/1644358956159049732#m
    droit droits_de_l_homme Justice
  • #Louis Lebrun 🇺🇦🇪🇺🇺🇳 (@lolbrun): "Mais où est-il écrit que le compte rendu publié le soit "à l'exclusion de tout autre mode de publicité" ?" | La Contre-Voie - nitter

    Sanctionnée pour avoir violé une règle qui n'existe pas …

    Et ce n'est pas le premier abus de réglement de l'assemblée nationale par les macronistes.

    Fri 07 Apr 2023 08:30:22 PM CEST - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/lolbrun/status/1644293354778247168#m
    droit débilité politique
  • #Tristan Waleckx (@tristanwaleckx): "Quant à la préfète des Deux-Sèvres, elle avait certifié dans son compte-rendu avoir « décidé de l’usage de la force (…) en ciblant le cortège bleu et le cortège jaune », sans préciser qu’il y avait eu des tirs contre le cortège rose, « de physionomie plus pacifique » (2/2)" | La Contre-Voie - nitter

    Faux en écriture publique.

    Fri 07 Apr 2023 08:20:51 PM CEST - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/tristanwaleckx/status/1644364413057507329#m
    droit débilité police
  • #Maitre Eolas (@Maitre_Eolas): "Alors ne prenez pas ça pour une attaque contre la police, mais son rôle n’a rien à voir avec la garantie de l’Etat de droit. C’est un non-sens." | La Contre-Voie - nitter

    Fri 07 Apr 2023 12:25:54 AM CEST - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/Maitre_Eolas/status/1643909182943289344?cursor=EwAAAPAEHBkWgIC92bKsq9AtJQISFQQAAA#r
    droit démocratie politique société
  • #François Malaussena (@malopedia): "Il y a au moins 6 erreurs dans ce passage de Roland Cayrol, qui est pourtant professeur à Sciences po apparemment. Je veux pas teaser, mais... la 5ème va vous étonner. ⤵️" | La Contre-Voie - nitter

    Thu 06 Apr 2023 02:18:54 PM CEST - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/malopedia/status/1641153735811317790#m
    droit histoire politique
  • #Jérôme Guedj (@JeromeGuedj): "1/31 Aujourd’hui à 14h30, c’est grand Oral devant le Conseil constitutionnel. Avec @BorisVallaud, nous développerons les arguments que nous avons fait figurer dans le recours que nous avons déposé sur la réforme des retraites. Explications sur nos arguments ⤵️" | La Contre-Voie - nitter

    Wed 05 Apr 2023 08:15:40 AM CEST - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/JeromeGuedj/status/1643204457847480321#m
    ** droit politique retraites
  • #Du bon usage de la Constitution, par Lauréline Fontaine (Le Monde diplomatique, avril 2023)

    Wed 29 Mar 2023 05:19:25 PM CEST - permalink - https://www.monde-diplomatique.fr/2023/04/FONTAINE/65644
    droit démocratie politique société
  • #Raphaël Kempf (@raphkempf): "Et si on n’est pas jugé on peut aussi être libéré avec un classement sous condition décidé unilatéralement par le parquet: une personne qui n’est coupable de rien doit parfois payer une amende et n’a aucune voie de recours ni possibilité de se défendre.13/13" | La Contre-Voie - nitter

    Sun 26 Mar 2023 03:51:47 PM CEST - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/raphkempf/status/1639686333609197572#m
    dictature droit justice politique
  • #(1) Réforme des retraites : «très forte» probabilité de censure par le Conseil constitutionnel : france

    Sur le contrôle a priori des lois, l'article 61 de la Constitution prévoit, dans son troisième alinéa, que, par dérogation au délai d'un mois « à la demande du Gouvernement, s'il y a urgence, ce délai est ramené à huit jours ». Depuis 1959, le Gouvernement a formé une telle demande à trois reprises, en 1973, 1982 et 1989(17). Dans les trois décisions qu'il a rendues alors, le Conseil constitutionnel a « visé » la demande du Gouvernement et a statué en moins de huit jours. Ce faisant, a-t-il accédé à une demande qu'il aurait pu refuser ou était-il tenu de statuer dans le délai raccourci ? Il peut y avoir débat sur cette question : les articles 17 et 25 de l'ordonnance organique du 7 novembre 1958 sont rédigés en des termes qui accréditent la thèse selon laquelle le Gouvernement peut imposer au Conseil constitutionnel de statuer en urgence. Toutefois, au cours de la séance du Conseil constitutionnel du 11 février 1982, le Doyen Georges Vedel, rapporteur de la décision sur la loi de nationalisation, a développé une analyse en sens contraire. La décision est silencieuse sur ce point mais le Conseil constitutionnel semble s'être réservé le droit de ne pas déférer à une demande d'urgence qui ne serait pas justifiée. À ce jour, la question présente un caractère théorique dès lors que le Conseil constitutionnel n'a plus été saisi d'une demande tendant à statuer en urgence depuis 1989 et qu'il est spontanément très attentif aux exigences de diligence qu'impose le fonctionnement de nos institutions.

    Fri 24 Mar 2023 11:07:02 PM CET - permalink - https://www.reddit.com/r/france/comments/120j5jx/comment/jdil5s4/?context=3
    droit politique
  • #François Malaussena (@malopedia): "Hey, ça vous dit qu'on fasse la liste aberrante de tous ces jobs que le Président contrôle en les nommant ?Histoire qu'on prenne la température d'à quel point le président (tous hein, pas Macron spécifiquement) est de plus en plus un monarque ?" | La Contre-Voie - nitter

    Mon 20 Mar 2023 01:59:57 AM CET - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/malopedia/status/1047789653687001088#m
    droit démocratie politique
  • #François Malaussena (@malopedia): "(Ca montre au passage que c'est une méprise de s'indigner que "tel parti empêche tel candidat d'avoir ses parrainages en passant consigne à ses élus" comme si c'était un bug du système : non, c'est une feature.)" | La Contre-Voie - nitter

    Mon 20 Mar 2023 01:33:47 AM CET - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/malopedia/status/1496633748930297856#m
    *** droit démocratie Histoire politique
  • #François Malaussena (@malopedia): "Même si j’en doute, j’espère que la motion de censure sera adoptée. Mais, par un aspect bien précis, ça m’ennuierait qu’elle passe : ça viendrait aider ce régime périmé, en donnant à certains un argument fallacieux en faveur de la Vème république. Je m’explique." | La Contre-Voie - nitter

    Mon 20 Mar 2023 01:25:59 AM CET - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/malopedia/status/1637539401210249216#m
    *** droit histoire politique
  • #Mélanie Vogel sur nitter : Dans la nuit, la droite sénatoriale a décidé d’abuser de son pouvoir pour museler le débat sur l’article 7, le cœur de la réforme

    Thu 09 Mar 2023 08:21:13 AM CET - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/Melanie_Vogel_/status/1633464194568974336#m
    droit débilité Politique retraites
  • #François Malaussena (@malopedia): "C'est encore et toujours un mensonge éhonté, énoncé en pleine connaissance. Pourquoi personne ne l'interroge sur la décision n°86-209 DC du CC, dont le considérant 5 établit clairement qu'il ment ? Ou sur le PLF 2016, déclaré constitutionnel malgré le dépassement des délais ?" | La Contre-Voie - nitter

    Fri 03 Mar 2023 01:58:49 PM CET - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/malopedia/status/1631404683112660999#m
    droit débilité politique
  • #Maitre Eolas (@Maitre_Eolas): "Comme toujours, pour attaquer les droits de la défense, la blague habituelle du « rééquilibrage » de la procédure pénale.La procédure pénale est totalement déséquilibrée en faveur des autorités de poursuite, by design. Ce « rééquilibrage » vise à accentuer ce déséquilibre." | La Contre-Voie - nitter

    Sat 18 Feb 2023 01:06:27 PM CET - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/Maitre_Eolas/status/1626512010560081925#m
    droit justice politique société
  • #François Malaussena (@malopedia): "Ce qui montre bien que la volonté de se calquer sur la procédure de la motion de rejet, c'est du pipeau. Mais comme je l'ai dit, le CC ne censurant pas pour violation du règlement, il n'y a personne à qui s'en plaindre... 🤷‍♂️" | La Contre-Voie - nitter

    Fri 10 Feb 2023 03:33:30 PM CET - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/malopedia/status/1620796865842409473#m
    droit politique
  • #François Malaussena (@malopedia): "Amis journalistes, à propos de la réforme des retraites : le gouvernement PEUT limiter les débats à 20 jours à l’AN et 50 en tout, mais il n’y est PAS obligé. Cette précision est cruciale pcq c’est politique, donc pitié, ne faites pas l’erreur et intégrez ça dans vos articles ⤵️" | La Contre-Voie - nitter

    Wed 25 Jan 2023 03:16:48 PM CET - permalink - https://nitter.lacontrevoie.fr/malopedia/status/1617872078245597186#m
    droit médias politique propagande
◄Older page 1 / 4 Links per page: 20 50 100
Shaarli - The personal, minimalist, super-fast, database free, bookmarking service by the Shaarli community - Help/documentation